Charte de confidentialité

HRA Pharma accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la vie privée et s’engage à les respecter au travers des valeurs fondamentales suivantes : respecter les attentes des individus concernant l’utilisation de leurs données personnelles, construire et préserver la confiance de nos clients et autres parties prenantes, prévenir tout préjudice lié aux données personnelles et à la vie privée ainsi qu’être en conformité dans l’esprit et la lettre avec les lois et règlementations en matière de protection des données.
HRA Pharma offre des ressources en ligne visant à fournir de l’information en lien avec la santé et nos produits. Par cette présente Charte de confidentialité, HRA Pharma, agissant en qualité de Responsable de traitement, s’engage à traiter vos données personnelles avec toute l’attention requise et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, conformément aux valeurs d’HRA, aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles (telles que le Règlement (UE) 2016/679 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée) et plus largement à toute disposition légale applicable en vigueur.
Cette Charte vise à vous informer sur les traitements de données personnelles réalisés par HRA Pharma dans le cadre de ce présent site.

1. Quelles sont vos données collectées ?

Données directement communiquées par vous lorsque vous nous contactez: les principales catégories de données collectées sont : votre adresse e-mail, le contenu de votre message et notre réponse.
Collecte passive de données vous concernant: certaines informations concernant votre navigation sur Internet peuvent être recueillies de manière passive, c’est-à-dire sans que vous les ayez activement fournies, grâce à diverses technologies, notamment les adresses IP, cookies, balises internet et collecte des données de navigation. Les principales catégories de données collectées sont : des données de connexion et de navigation, le pays de l’Utilisateur du site, la langue utilisée par l’Utilisateur pour la navigation, des informations relative à la satisfaction du consommateur à l’égard des produits Compeed.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant l’utilisation des cookies, vous pouvez aller consulter notre cookie en cliquant sur le lien suivant : Politique des Cookies.
Pour plus d’information concernant cette collecte, vous pouvez vous référer à la Politique en matière de cookies présente en bas de page sur notre Site. Dans cette Politique, vous trouverez également des informations pour désactiver tous les cookies et les technologies de repérage si vous ne consentez pas à leur utilisation.
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2. Pour quelles finalités sont-elles traitées et sur quelle(s) base(s) légale(s) ?

3. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées de HRA. Ces personnes sont celles pour lesquelles, l’accès à vos données est nécessaire à la réalisation de leurs missions.
HRA Pharma communique vos données à ses sous-traitants autorisés et habilités par elle pour le traitement de vos informations pour son compte. Les sous-traitants en charge de la gestion des demandes d’information/réclamation sont : CPM INTERNATIONAL TELEBUSINESS S.L.U. et RNI Conseil SAS .
HRA Pharma pourra également communiquer vos données aux autorités compétentes conformément à une obligation ou demande légale émanant des lois applicables ou d’une autorité publique.
Dans tous les cas, HRA Pharma garantie que vos données personnelles seront utilisées conformément aux législations applicables en matière de protection des données personnelles et notamment au RGPD.

4. Quelles sont les durées de conservation de vos données ?

Conformément aux législations applicables en matière de protection des données, vos données personnelles collectées lors de votre navigation sur Internet ne seront pas conservées plus de deux ans.
Vos autres données personnelles, communiquées lors de la saisie du formulaire de contact pourront être conservées jusqu’à 10 ans après l’expiration du marquage CE pour les dispositifs médicaux lorsque le message avait trait à un effet indésirable ou à un défaut qualité.

5. Transferts de données en dehors de l’Espace Economique Européen

Vos données personnelles ne feront pas l’objet de traitement de données en dehors de l’Union Européenne.
Seules des informations agrégées seront susceptibles d’être traitées en dehors de l’Union européenne.

6. Sécurité

HRA Pharma a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données au regard des risques et afin de protéger vos données contre des accès non autorisées, fuites, altérations ou destructions.

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément aux législations applicables en matière de protection des données, et notamment au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant l’utilisation de vos données personnelles. Ces droits sont les suivants :

• Droit d’accès– vous pouvez demander à HRA Pharma d’accéder aux données qu’elle détient sur vous. HRA Pharma pourra vous demander certaines informations personnelles afin de confirmer votre identité, ainsi que pour trouver les informations personnelles qu’elle détient sur vous pour vous les communiquer. Dans le cas où nous ne pourrions pas donner suite à votre demande (par exemple, si vos informations ont été détruites, supprimées ou anonymisées), nous vous informerons des raisons qui justifient ce refus
• Droit de rectification et Droit à l’effacement de vos données – HRA Pharma met en place les mesures nécessaires pour assurer que les données qu’elle détient sur vous sont exactes, à jour et complètes. Si vous pensez qu’une donnée vous concernant et détenue par HRA Pharma est inexacte, dépassée ou incomplète, vous avez la possibilité de demander sa révision ou sa correction.
• Droit de retirer votre consentement – si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour des finalités déterminées, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. En revanche, ce retrait de consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait.
• Droit d’opposition au traitement – vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, y compris au profilage, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière (tel que prévu par le RGPD). Lorsqu’un profiling est réalisé en lien avec la prospection commerciale directe, vous avez le droit de vous opposer au profilage sans qu’il soit nécessaire d’apporter une quelconque justification.
• Droit de limitation du traitement – vous avez le droit d’obtenir d’HRA Pharma qu’elle limite le traitement de vos données dans certains cas prévus par les législations applicables en matière de protection des données.
• Droit à la portabilité – vous avez le droit de recevoir les données personnelles qui vous concernent et que vous avez communiquées à HRA Pharma dans un format structuré, d’usage commun et lisible par une machine lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’existence d’un contrat passé par vous avec HRA Pharma. Vous avez également le droit de nous demander d’envoyer ces données à un autre Responsable de traitement de votre choix.
• Plaintes – vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site internet cnil.fr si vous estimez qu’HRA Pharma n’est pas conforme aux exigences du RGPD au regard de l’utilisation faite de vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse email suivante dataprivacy@hra-pharma.com accompagnée d’une copie d’un titre d’identité.